Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MyExam.fr.

Le site internet MyExam.fr commercialise les produits suivants :

• Accès aux quiz via forfait 1 jour (24 heures)
• Accès aux quiz via forfait 4 jours (96 heures)
• Accès aux quiz via forfait 20 jours (480 heures)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site MyExam.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et après entrée en vigueur desdites modifications, une notification sera soumise à acceptation de l’utilisateur. Cette acceptation ainsi qu’une utilisation renouvelée du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles conditions générales d’utilisation.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet MyExam.fr.
Ces achats concernent les articles listés dans le préambule.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques du produit (contenu, durée)
• le prix

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Article 5 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Une facture est disponible dans l’espace “Mon compte”.

Article 6 – Paiement en ligne

Le paiement en ligne s’effectue à travers le partenaire Stripe.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées;

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

L’acheteur accepte que la preuve d’achat soit conservée dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

L’accès aux produits est temporaire. Chaque produit a une durée associée telle que définie dans le tableau ci-dessous. Le temps est mesuré à partir du moment où l’acheteur a terminé le paiement en ligne. L’accès au produit ne peut pas être mis en pause.

Produit	Abonnement	Durée
XXXXX	1 jour	24 heures
	4 jours	96 heures
	20 jours	480 heures
XXXXXXXXXXX	1 jour	24 heures
	4 jours	96 heures
	20 jours	480 heures

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas. Cependant, le client peut demander un remboursement en le demandant par mail à l’adresse contact@myexam.fr en précisant le motif. La société KickSites se réserve le droit d’accepter ou refuser unilatéralement cette demande.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation et d’entraînement, quel qu’en soit le format, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 11 – Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MyExam.fr sont utiles pour le traitement de l’inscription. Ces informations ne seront pas communiquées à d’autres sociétés.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Article 12 – Livraison

La livraison se fait exclusivement en ligne. On considère que la livraison a lieu dès le moment où le produit est disponible dans le compte client.

Article 13 -Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société KickSites et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal d’instance de Massy.