Mentions légales

Le site MyExam.fr est édité par MyExam SAS, société française au capital de 100 €.
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Siret : XXXXXXXX
Immatriculée au RCS le XXXXXXXX
Code NAF : XXXXXX
Numéro de TVA intracommunautaire : XXXXXX
contact@myexam.fr
Hébergeur : OVH

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site MyExam.fr sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, “l’utilisateur ») et la société MyExam, société par action simplifiée. Elles décrivent les termes et conditions dans lesquels MyExam.fr fournit un service d’e-learning.

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, de la Charte Utilisateur, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

Charte de l’utilisateur

KickSites rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
L’utilisateur s’engage ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

Usurper l’identité d’autrui
S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas
Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation
Laisser quelqu’un utiliser son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe
Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal
D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles. L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui est par conséquent formellement interdit :

De tenir des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
De tenir des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
De tenir des propos portant atteinte à la dignité humaine
De tenir des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
De tenir des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
De publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

L’utilisateur s’engage également à :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement
Ne pas tricher pour améliorer ses résultats
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, KickSites se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Inscription et compte utilisateur

Lorsque l’utilisateur créé et gère son compte sur MyExam.fr, il doit fournir et continuer à fournir des informations exactes, précises et complètes, y compris une adresse électronique valide. L’utilisateur est entièrement responsable de son compte et de tout ce qui se passe sur son espace, y compris de tout préjudice ou dommage (pour KickSites ou pour toute autre personne morale ou non) causé par une tierce personne utilisant le compte sans son autorisation. Cela signifie que l’utilisateur reconnaît être responsable de son information d’identification (identifiant et mot de passe). Le compte de l’utilisateur est intransférable à qui que ce soit. Toute demande d’accès à un compte sera refusée sauf si le demandeur est en mesure de fournir les informations nécessaires pour son identification en tant que propriétaire dudit compte. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera fermé.

L’utilisateur ne peut en aucun cas partager ses identifiants de connexion au compte avec quelqu’un d’autre. Il est responsable de ce qui se passe sur son compte et KickSites n’interviendra pas dans les litiges pouvant survenir en cas de partage. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’informer immédiatement la société KickSites si quelqu’un d’autre utilise ledit compte sans son accord (ou si l’utilisateur possède des soupçons d’infraction à la sécurité).

En se connectant au site MyExam.fr, l’utilisateur s’engage à conserver les moyens d’authentification lui permettant de se connecter et d’accéder aux divers services, de manière strictement confidentielle et personnelle. L’utilisateur s’engage également à n’usurper l’identité d’aucune autre personne, à quelque titre et de quelque manière que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur MyExam.fr et utiliser les services. Si l’utilisateur a moins de 18 ans mais plus que l’âge requis pour consentir à utiliser les services en ligne là où il vit (par exemple, 13 ans aux États-Unis ou 16 ans en Irlande), il ne peut pas créer de compte, mais peut recourir à un parent ou un tuteur pour ouvrir un compte et acheter un cours ou un entraînement à la certification de son choix.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en le demandant explicitement par mail à l’adresse contact@kicktest.io

L’utilisateur peut également consulter la politique de confidentialité de KickSites pour savoir ce qui se passe lorsqu’il résilie son compte.

Utilisant la technologie PHP, le site MyExam.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site MyExam.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, etc.) ne relèvera pas de la responsabilité de la société MyExam.

Certifications qualité

KickSites a pour objectif de créer les meilleures conditions possibles pour l’apprentissage de la qualité logicielle et l’obtention de certifications spécifiques au test logiciel. Nous permettons à toute personne de s’entraîner via des quiz en vue de passer de nombreuses certifications reconnues dans le domaine de la qualité logicielle.
Notre contenu est encadré par les règles qui suivent afin d’en garantir une utilisation optimale ainsi que sa sécurité.

Article 1 : conditions d’achat

L’utilisateur doit obligatoirement être inscrit et posséder un compte pour acheter un entraînement.
L’utilisateur déclare également être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Kicktest.io.

Article 2 : qualité du contenu des produits ou services proposés et limitations contractuelles

Les informations contenues dans la section “Certifications qualité” du site MyExam.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue d’assurer aux utilisateurs une grande fiabilité et une importante valeur ajoutée. Cependant, la société MyExam ne peut encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques quant aux explications fournies.
Si l’utilisateur constate une erreur dans les informations données par le site MyExam.fr, Il peut à tout moment le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@myexam.fr.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site MyExam.fr, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de la société MyExam et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de MyExam.fr, sans qu’aucune des stipulations des CGU du site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux utilisateurs, visiteurs ou à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant du site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de la société MyExam. En conséquence, tout manquement aux stipulations établies supra constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 1 : droit de citation

Dans le cadre de ses activités et spécifiquement de la librairie du site MyExam.fr; la société Myexam.fr est amenée à présenter et informer les utilisateurs et les visiteurs sur des ouvrages publiés par des tiers en matière de qualité logicielle et dans les domaines qui y sont associés. La société MyExam peut éventuellement accompagner cette présentation d’un avis sur l’œuvre, qui respecte les limites de la libre critique des œuvres scientifiques et littérai

Article 2 : limitation d’utilisation

Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site MyExam.fr à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. L’utilisateur ou visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site est susceptible de poursuites.

La mise à disposition du site MyExam.fr n’emporte pas l’autorisation pour les utilisateurs ou visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs de la société MyExam, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité individuelle l’utilisateur envers la société MyExam, nonobstant tout recours de la société MyExam.
Toute utilisation du site MyExam autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les utilisateurs ou visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du site, particulièrement en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par MyExam.

Plainte et réclamation

Nos utilisateurs peuvent nous adresser leurs plaintes et leurs réclamations :

Par courrier électronique en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@myexam.fr

Nous vous adresserons un accusé de bonne réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre correspondance par nos services. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande par nos services.

MyExam n’intervient pas dans la gestion ou le règlement des litiges vous opposant aux éditeurs référencés sur les panels du site MyExam.fr. (Par exemple, si vous estimez que le contrat auquel vous avez souscrit est mal exécuté par le professionnel, MyExam n’intervient pas).
MyExam gère uniquement les litiges s’il s’avère que le service fourni par MyExam est en cause. (Par exemple, le site MyExam.fr a transmis une mauvaise information).
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par MyExam.fr vous pouvez également effectuer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https ://ec.europa.eu/consumers/odr/

Loi applicable

La loi française s’applique quel que soit le lieu du domicile de l’utilisateur et/ou le lieu de sa connexion au réseau Internet.

Usage commercial

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Modification des CGU

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Accès au site

Nous nous efforçons de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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